Fin juin 2013, l’Interpol a mis en place une enquête sur la consommation de médicaments génériques et contrefaits dans 99 pays. Par rapport à l’enquête précédente menée en 2012, cette année le nombre de médicaments issus de la contrefaçon a doublé. Ce phénomène est dû notamment au lancement des sites Internet dédiés à la vente de médicaments.
L’enquête porte le nom de « Pangea 6 ». Elle a été réalisée entre le 18 et le 25 juin, par l’Interpol, l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) et d’autres organisations au niveau mondial. C’est une opération qui vise à saisir les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle de l’industrie pharmaceutique dans 99 pays, dont la France.
L’opération Pangea 6
Pangea 6 révèle ainsi la commercialisation de 10 millions de médicaments contrefaits dans le monde, soit l’équivalent, en valeur, de 41 millions de dollars. Ce sont majoritairement des médicaments vendus à travers des sites Internet, qui comptent des acheteurs de plus en plus nombreux. Ce sont des produits pharmaceutiques qui n’offrent aucune garantie de qualité et peu d’informations sur leur provenance. Ces médicaments peuvent être inactifs ou avoir des effets nocifs pour la santé des consommateurs.
Suite à cette opération, plus de 9.600 boutiques en ligne ont été fermées et 58 personnes impliquées ont été arrêtées. De plus, l’Interpol mettra en place des actions de sensibilisation dans plusieurs pays. Cependant, les chiffres continuent à inquiéter les autorités, car les pratiques de contrefaçon dans l’industrie pharmaceutique ont doublé depuis 2012 et une moitié des médicaments commercialisés en ligne ne respectent pas les droits de la propriété intellectuelle.
La réglementation sur la vente en ligne de médicaments en France
Dans l’hexagone, les pharmacies pourront bientôt commercialiser leurs médicaments en ligne de manière légale. Les modalités de la vente en ligne des produits pharmaceutiques sont déterminées par l’Arrêté du 20 juin 2013, qui limite l’autorisation à 4.000 médicaments délivrés sans ordonnance. L’arrêté ne concerne pas les médicaments délivrés avec ordonnance afin de renforcer la protection de la propriété intellectuelle dans l’industrie pharmaceutique et pour rassurer les consommateurs.
A cet effet, la Ministre de la Santé Marisol Touraine a déjà annoncé des conditions de commercialisation très encadrées. Les sites de vente de médicaments sur Internet devront ainsi avoir l’autorisation du Directeur Général de l’Agence régionale de santé compétente dans le domaine. De plus, les pratiques promotionnelles sont limitées et les propriétaires de ces sites auront certaines obligations d’information. Sur la notice, ils devront indiquer le nom commercial, les indications thérapeutiques et les prix. Les notices devront être consultables en ligne et disponibles dans des versions imprimables. De plus, la préparation des commandes sera réalisée obligatoirement dans une officine physique agréée et par un pharmacien compétent.
