Selon le principe de la démocratie locale, l’Etat envisage de déléguer la gestion des fonds pour le handicap et les situations de dépendance aux autorités régionales et départementales. Cette attribution de responsabilités sera mise en œuvre par la Loi de décentralisation, qui est prévue pour publication en 2013.
Le 5 octobre dernier, le Président de la République a rencontré les élus locaux à la Sorbonne au sujet de la loi de décentralisation. C’est une loi qui prévoit de confier aux autorités territoriales la politique en matière de handicap et de situation de dépendance. Les décisions et le texte de loi seront dévoilés au début de l’année 2013.
La loi de décentralisation prévoit de renforcer l’autorité régionale et départementale et de leur confier le rôle principal dans le développement économique. De plus, il a été décidé de reporter à 2015 les élections cantonales et régionales et à 2014 les élections municipales, européennes et sénatoriales.
Handicap et dépendance : la loi de décentralisation
Le projet de loi sur la décentralisation a le rôle d’un pacte de confiance entre l’Etat les représentants des régions et départements. Cette loi prévoit que l’Etat attribue la gestion des fonds européens aux Conseils Régionaux et délègue la politique du handicap et des situations de dépendance au niveau départemental.
Toutefois, tant que le texte de la Loi de décentralisation n’a pas été publié, il reste toujours à clarifier les champs de compétences que l’Etat va attribuer aux collectivités locales. Il sera nécessaire également de bien maîtriser les coûts de ces démarches, le transfert de personnel et les nouveaux recrutements.
Les champs de compétences en vue de décentralisation
Toutefois, quelles sont les compétences et les fonds que l’Etat va transférer aux collectivités territoriales ? Tout d’abord, les ESAT ou les établissements et services d’aide par le travail sont les premiers établissements qui passeront sous la responsabilité des départements. Les ESAT concernent 1.400 établissements et un budget de 1,2 milliards d’euros.
Les allocations pour adultes handicapés, appelées aussi les AAH, seront prise en charge également au niveau départemental. Ces allocations représentent actuellement plus de 7 milliards d’euros.
Dans un dernier temps, les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) passeront complètement sous la responsabilité des autorités départementales. Toutefois, dans le cadre des MDPH, l’UNAPEI (l’Union Nationale des Associations de Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis) a déjà refusé sa décentralisation.
